Le tarif de la contribution Eco-emballages, devenu CITEO, pour 2018 : quels changements ?

CITEO, le nouveau nom d'Eco-Emballages après sa fusion avec Ecofolio a dévoilé ce 31 août 2017, les nouveaux tarifs de contribution applicables aux Producteurs-adhérents. Selon l’organisme, une hausse générale moyenne des contributions de l’ordre de 7% est à prévoir… mais aucune simplification déclarative et administrative en vue.

Pourquoi le tarif augmente ? Pour financer l’atteinte de l’objectif de recyclage des emballages ménagers de 75% fixé par les pouvoirs publics dans le Cahier des Charges de la filière. Pour cela, EE estime qu’il faudra augmenter les tonnages recyclés de plus de 13% (soit 444 k t par rapport à 2016).

Rappelons ici que l’objectif de 75% préexistait via le Grenelle de l’Environnement de 2009 et qu’il devait être atteint par les éco-organismes dès 2012. EE et Adelphe, les deux éco-organismes historiques, avaient alors augmenté les contributions de plus de 30% entre 2010 et 2011 … sans pour autant satisfaire à cet objectif.

Avec ces nouveaux moyens financiers, CITEO compte développer l’éco-conception, le soutien à la R&D, financer davantage la communication sur les gestes de tri et améliorer la collecte en France en particulier en milieu urbain.

Tarif de contribution au poids par matériau – comparatif 2017-2018

Si la hausse moyenne des contributions annoncée serait limitée à 7% sur l’ensemble du gisement d’emballages contribuant, la moyenne simple de hausse des tarifs est actuellement à 18,3%.

Quant à la contribution à l’unité d’emballage, qui s’ajoute à la contribution au poids, elle a été novée en « malus » - cf. Avis relatif à L’éco-modulation applicable au tarif de contribution 2018 pour la filière des emballages ménagers, JORF n°0158 du 7 juillet 2017. En raison du passage de la déclaration à l’UVC (unité de vente au consommateur), cette éco-modulation sera appliquée en fonction du nombre d’unités d’emballages présentes dans l’UVC et ce, dès 2 unités.

Cette modulation aura pour effet d’alourdir assez largement la contribution forfaitaire pour les emballages légers dont le poids est inférieur à 0.5g. En revanche, d’après nos calculs, il s’avèrera moins coûteux que l’ancien dispositif pour les emballages dont le poids est supérieur à 0.5g/unité (minimum 15% de moins par rapport à l’ancienne contribution unitaire forfaitaire).

Seul le papier-carton (autre que brique) semble s’en sortir un peu mieux (-0.2% sur le tarif au poids). Cela favorisera t-il le positionnement du nouvel éco-organisme SREP, dont le nom commercial est CITEO, unissant Ecofolio (en charge des papiers) à Eco-Emballages ? Bien sûr les mécanismes de bonus devraient atténuer les hausses de contribution… si tant est que les producteurs arrivent à les valoriser sur leurs éco-déclarations.

Les éco-modulations sont renforcées qu’elles soient en faveur de la sensibilisation au geste de tri, à la réduction à la source ou à une meilleure recyclabilité des emballages (-8%), aux bouteilles plastiques en PET/PEhD ou PP (-12%), ainsi que pour les emballages rigides en plastique type barquettes ou pots en PET/PEhD ou PP (-8%).

D’autres malus viendront alourdir encore la facture tels que le malus sur les emballages perturbateurs (+50%) ou bien encore pour les bouteilles en PET opaque (+100%) - cf. notre article Eco-modulation REP emballages : BONUS VS MALUS POUR L’ECO-CONCEPTION DES EMBALLAGES.

Pour bon nombre de metteurs sur le marché, la hausse de contribution sera donc certainement très au-dessus des 7% annoncés, en particulier pour ceux qui commercialisent des emballages légers (ex. les fabricants de bonbons !).

Les producteurs attendaient une simplification des démarches mais tout porte à croire que les pouvoirs publics n’ont pas entendu leur message.

Il est ainsi fort probable que de nouveaux mécontentements naissent… mais à défaut de concurrence sur les prix, ce sont bien tous les acteurs de la filière, ancien ou nouveau (CITEO/SREP ou Léko) qui vont pâtir des choix des ministres de tutelle dans l’élaboration du CDC (cahier des charges) pour 2018-2022.

http://www.ecoemballages.fr/nouveau-tarif-2018

E³ Conseil, cabinet d’audit et de stratégie, entièrement indépendant, accompagne les metteurs sur le marché dans toutes leurs démarches éco-déclaratives pour gérer et optimiser le dispositif REP en toute sérénité.